Politique de confidentialité.

La version anglaise de cette politique est le texte qui fait juridiquement foi. Cette traduction française est fournie à titre indicatif uniquement.

1. Qui nous sommes

Droz Technologies Inc. (« Droz », « nous ») est une société constituée en Ontario, au Canada, dont le siège social est situé au 4145 North Service Road, Burlington, Ontario, Canada. En matière de confidentialité, nous sommes le responsable du traitement des renseignements personnels recueillis par l'entremise de droz.tech et de ses miroirs de langue (/fr/ et /es/).

Contact : privacy@droz.tech (ou contact@droz.tech si l'alias de confidentialité dédié n'est pas encore en place). Adresse postale : 4145 North Service Road, Burlington, Ontario, Canada.

2. Ce que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements que vous fournissez au moyen des formulaires de ce site. Nous n'utilisons aucun suivi comportemental, aucun témoin publicitaire de tiers ni aucune analytique propriétaire. Le fournisseur de formulaires (voir la section 4) ne dépose un témoin de session que durant les instants de la soumission.

Par formulaire, les champs que nous recueillons sont :

• contact-general (formulaire de contact, /fr/contact/) : nom, courriel, entreprise / organisation, fonction (facultatif), sujet, message, consentement.
• engagement-request (intégré aux pages de pratique / service / pilier / industrie / produit) : nom, courriel, entreprise / organisation, fonction (facultatif), message, consentement. L'URL de la page d'origine est aussi enregistrée comme page_source.
• procurement-rfp (/fr/contact/#procurement-form) : nom, courriel, organisation, poste / titre, numéro de sollicitation / DP (facultatif), date d'échéance de la réponse (facultatif), résumé de la portée, pièce jointe (PDF / EDT / entente de confidentialité facultatifs, ≤10 Mo), consentement.
• press-inquiry (/fr/press/) : nom, courriel, publication, échéance (facultatif), sujet / angle, message, consentement.
• capabilities-statement (/fr/capabilities-statement/) : nom, courriel, organisation, objet de l'approvisionnement, consentement.
• career-application (/fr/careers/{role}/) : nom, courriel, téléphone, identifiant du poste (caché), URL LinkedIn (facultatif), lettre de présentation (facultatif), fichier de CV (PDF / DOCX, ≤10 Mo), consentement. Les candidatures relèvent de protections additionnelles du droit du travail ontarien et canadien.
• insights-subscribe (/fr/insights/) : courriel, nom (facultatif), sujets d'intérêt (facultatif).

Chaque formulaire enregistre aussi l'URL de la page de soumission (page_source) et la langue active (locale). Aucune géolocalisation dérivée de l'IP, aucune empreinte d'appareil, aucun suivi de l'historique de navigation.

3. Pourquoi nous les recueillons

Nous recueillons ces renseignements afin (a) de répondre à votre demande, (b) de livrer le document que vous avez demandé (énoncé des capacités, trousse média), (c) de faire progresser un processus actif d'approvisionnement ou de recrutement, et (d) de respecter nos obligations légales et contractuelles.

Fondement juridique en vertu du RGPD (le cas échéant) : intérêt légitime (art. 6(1)(f) — répondre aux demandes que vous avez initiées), consentement (art. 6(1)(a) — la case de consentement de chaque formulaire) et nécessité contractuelle (art. 6(1)(b) — lorsqu'une collaboration d'approvisionnement est envisagée).

Fondement juridique en vertu de la LPRPDE (Canada) : votre consentement exprès au moyen de la case de consentement du formulaire.

4. Qui traite les données

Les soumissions sont transmises par TLS à Web3Forms (Web3Forms, le service de traitement de formulaires exploité par Surjith S. M., HKR Tech Park, Vempayam, Trivandrum, Inde), qui achemine le message vers la boîte de réception Droz acheminée et conserve un enregistrement pendant environ 30 jours avant suppression automatique selon les conditions d'utilisation de Web3Forms.

La protection contre le pourriel est assurée par Cloudflare Turnstile (Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, Californie, États-Unis). Turnstile respecte la vie privée et traite un jeton de défi transitoire dans le navigateur; il ne conserve pas de données personnelles de façon persistante.

Sous-traitant de formulaires de secours (équivalent immédiat si Web3Forms se comporte mal) : FormSubmit (Bridgewater Software, Inde). L'activation de FormSubmit sera divulguée ici dans les 30 jours suivant le changement.

Livraison du courriel : chaque formulaire est acheminé vers l'une des adresses contact@droz.tech, procurement@droz.tech, press@droz.tech, careers@droz.tech ou insights@droz.tech. Le courriel est hébergé sur l'infrastructure de Droz et le fournisseur de courriel correspondant. Les soumissions sont exportées de Web3Forms vers les archives internes de Droz pendant la fenêtre de 30 jours afin que les données disposent d'un emplacement stable et vérifiable en dehors du sous-traitant.

5. Combien de temps nous les conservons

Périodes de conservation par formulaire :

• Soumissions de collaboration / contact — 24 mois après le dernier contact, puis suppression au fil du temps.
• Soumissions d'approvisionnement / DP — conservées pendant la durée de la sollicitation, plus 7 ans à des fins fiscales / d'audit / de conservation contractuelle.
• Demandes de presse — 24 mois après le dernier contact.
• Demandes d'énoncé des capacités — 24 mois après la demande; le courriel de réponse automatique est consigné pendant 24 mois.
• Candidatures — 12 mois après la clôture du poste pour lequel le candidat a postulé, sauf si le candidat consent à une conservation plus longue.
• Abonnement aux perspectives — conservé jusqu'à ce que l'abonné se désabonne (lien de désabonnement en un clic dans chaque numéro).

Côté sous-traitant : Web3Forms conserve l'enregistrement de la soumission pendant environ 30 jours (selon ses conditions d'utilisation). La copie qui fait foi se trouve dans l'archive interne de Droz, et non chez le sous-traitant.

6. Avec qui nous les partageons

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons de renseignements personnels. Nous partageons les soumissions de formulaire uniquement avec : (a) les sous-traitants nommés à la section 4, (b) le personnel et les partenaires principaux de Droz ayant un besoin opérationnel légitime de lire la soumission, (c) les forces de l'ordre ou un organisme de réglementation lorsque la loi nous y contraint.

Les soumissions ne sont pas transférées à des réseaux publicitaires, à des courtiers en données ou à des ensembles de données d'entraînement de l'IA.

7. Vos droits

En vertu de la LPRPDE et du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification — corriger les données inexactes.
• Droit à l'effacement / à la suppression (« droit à l'oubli » en vertu du RGPD; équivalent en vertu de la LPRPDE sur demande).
• Droit de limiter le traitement.
• Droit d'opposition — y compris l'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité des données — recevoir vos données dans un format lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans incidence sur le traitement déjà effectué sur la base du consentement).
• Droit de déposer une plainte — auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP, www.priv.gc.ca) ou de votre autorité de contrôle locale de l'UE.

Pour exercer un droit, écrivez à privacy@droz.tech en indiquant la demande et des renseignements d'identification suffisants pour que nous puissions retrouver votre soumission. Nous répondons dans les 30 jours (conformément à la LPRPDE / au RGPD).

8. Transferts internationaux

Droz Technologies est établie au Canada. Les données de soumission sont traitées par Web3Forms (Inde) et Cloudflare (États-Unis), comme nommés à la section 4. Les transferts transfrontaliers depuis le Canada et l'UE sont protégés par (a) le programme certifié de protection des données de Cloudflare, (b) les clauses contractuelles types de Web3Forms et (c) le consentement fourni au moyen de la case de consentement du formulaire.

Les résidents de l'UE et du Royaume-Uni peuvent demander des garanties additionnelles (p. ex. des clauses contractuelles types) avant de soumettre le formulaire en contactant privacy@droz.tech.

9. Témoins et analytique

Nous n'exécutons aucune analytique de tiers ni publicité sur droz.tech au moment de la rédaction. Nous ne déposons aucun témoin de suivi propriétaire.

Cloudflare Turnstile peut déposer un témoin transitoire limité au moment de la soumission du formulaire; il ne conserve pas de données comportementales.

Si Droz introduit l'analytique à l'avenir, la présente politique sera mise à jour et le changement annoncé au moyen de l'historique des versions dans les métadonnées de l'article (la ligne « Dernière mise à jour »).

10. Enfants

droz.tech est un site interentreprises. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de toute personne de moins de 16 ans. Si vous croyez qu'un mineur a soumis un formulaire, contactez privacy@droz.tech et nous supprimerons l'enregistrement.

11. Modifications de la présente politique

Les modifications importantes de la présente politique sont annoncées en haut de l'article (les métadonnées « Dernière mise à jour ») et un tableau d'historique des versions y est annexé. Les changements de formulation non importants (corrections de coquilles, mises à jour de liens) ne font pas évoluer la version.