Conditions de service.

La version anglaise des présentes conditions est le texte qui fait juridiquement foi. Cette traduction française est fournie à titre indicatif uniquement.

1. Les parties

Les présentes conditions constituent une entente entre vous (« vous », « votre ») et Droz Technologies Inc., une société constituée en vertu des lois de l'Ontario, au Canada, dont le siège social est situé au 4145 North Service Road, Burlington, Ontario, Canada (« Droz », « nous »).

2. Acceptation et modifications

Votre utilisation de droz.tech constitue une acceptation des présentes conditions dans la version affichée au moment de l'utilisation. Droz peut modifier ces conditions; la version courante est toujours indiquée dans la rangée de métadonnées de l'article ci-dessus. Les modifications importantes sont signalées par un numéro de version mis à jour; la poursuite de l'utilisation du site après une modification importante constitue une acceptation de la nouvelle version.

3. Utilisation du site

Permis : visiter et lire les pages publiques; soumettre un formulaire à des fins légitimes (collaboration, approvisionnement, presse, carrières, abonnement aux perspectives); télécharger un document explicitement offert au téléchargement (l'énoncé des capacités, les fichiers de la trousse média).

Interdit :

• L'extraction automatisée à un rythme qui affecte de façon importante la disponibilité du service.
• La soumission de formulaires avec une fausse identité, une intention frauduleuse ou un contenu qui viole les droits de tiers.
• La tentative de contourner les protections antipourriel du fournisseur de formulaires (Cloudflare Turnstile, pot de miel).
• L'ingénierie inverse, la décompilation ou l'interférence avec le fonctionnement du site.
• L'utilisation du site pour envoyer des communications commerciales non sollicitées au personnel de Droz.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de droz.tech — y compris le texte, la photographie, les mises en page, les noms de produits, le logotype Droz·, les ressources de la police Droz Times livrées avec le site, les configurations des polices JetBrains Mono et Inter Tight, le code source HTML, le système de jetons colors_and_type.css ainsi que les implémentations site.css et site.js — est © 2004–2026 Droz Technologies Inc., sauf lorsque du contenu de tiers est identifié et crédité (voir la section 6).

Vous pouvez citer de courts extraits du site à des fins éditoriales / journalistiques conformes à l'utilisation équitable (Canada) ou au fair use (États-Unis), à condition que la source soit identifiée. La republication de sections entières, du système de conception ou du code source nécessite l'autorisation écrite de Droz.

Les marques Droz·, Droz Technologies et Droz Times sont des marques de commerce de Droz Technologies Inc., et les noms de produits (Droz Legal, Samson AI, RX Change, VISP, Droz Predictive, Droz Rental, Droz Investments, After Life) sont des marques de commerce ou des dénominations commerciales de Droz Technologies Inc.

5. Formulaires et soumissions

Les formulaires soumis par l'entremise de droz.tech sont traités conformément à la politique de confidentialité et acheminés vers la boîte de réception indiquée au catalogue des formulaires. La soumission d'un formulaire ne constitue pas en soi un contrat, une offre de contracter ou une acceptation d'une sollicitation; une collaboration nécessite une entente écrite signée par un dirigeant autorisé de Droz.

Si vous joignez un document confidentiel (p. ex. une DP visée par une entente de confidentialité) au formulaire d'approvisionnement, Droz traitera le document conformément aux modalités de l'entente de confidentialité; en l'absence d'une telle entente, Droz applique sa posture de confidentialité standard (distribution interne limitée selon le besoin de savoir).

6. Logos, marques et mentions de clients de tiers

Les logos et marques de commerce des certifications, associations, partenaires technologiques et clients affichés sur droz.tech sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur inclusion est à des fins descriptives uniquement et n'implique aucun partenariat formel, commandite, aval ou certification, sauf indication contraire expresse.

Les noms de clients ne sont divulgués publiquement que lorsque la collaboration peut l'être. Les collaborations visées par une entente de confidentialité ne sont indiquées que sous forme de références anonymisées (p. ex. « + Fortune 500 sous entente de confidentialité »).

7. Absence de garantie

droz.tech et les documents distribués par son entremise sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte — expresse, implicite ou légale — dans toute la mesure permise par le droit de l'Ontario. Droz décline les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon ainsi que de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

Les documents distribués par l'entremise du site (l'énoncé des capacités, la trousse média, les articles de perspectives, les études de cas) illustrent la pratique de Droz. Il ne s'agit pas de déclarations contractuelles et ils ne modifient, ne remplacent ni n'étendent les modalités d'un contrat de collaboration.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit de l'Ontario, la responsabilité globale de Droz découlant de votre utilisation de droz.tech ou liée à celle-ci se limite à cent dollars canadiens (100 $ CA). En aucun cas Droz n'est responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, punitifs ou de perte de profits, même si elle a été avisée de leur possibilité.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue par le droit de l'Ontario (p. ex. la négligence grave, l'inconduite délibérée, la fraude).

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Droz de toute responsabilité à l'égard des réclamations de tiers découlant de votre utilisation illicite de droz.tech, de votre soumission de contenu qui viole les droits de tiers ou de votre violation des présentes conditions.

10. Droit applicable et compétence

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario, au Canada, et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois.

Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario pour tout différend découlant des présentes conditions, sauf que Droz peut demander une injonction dans tout ressort afin de protéger sa propriété intellectuelle.

11. Divisibilité et intégralité de l'entente

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, les dispositions restantes demeurent en vigueur. Les présentes conditions, conjointement avec la politique de confidentialité et la déclaration d'accessibilité, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Droz concernant l'utilisation de droz.tech et remplacent les ententes antérieures d'utilisation du site.